Compensation écologique (développement des concepts et méthodologies quant au dimensionnement et au suivi des mesures).

Interview de Tiphaine Legendre, étudiante du MS IGE (promotion 2014-2015) en mission chez CDC Biodiversité

Pourquoi les mesures compensatoires ont-elles été mises en place, et comment fonctionnent-elles ?

En France, la politique d’aménagement des territoires engagée depuis plusieurs décennies engendre une perte globale de biodiversité et des milieux naturels. Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE, 2013) estime d’ailleurs que cette perte représente aujourd’hui la surface d’un département d’espaces naturels ou agricoles tous les 7 ans.

Pour remédier à cette perte de biodiversité due aux projets d’aménagement, différents outils ont été développés en France comme les aires protégées (Parcs Nationaux, Réserves Naturelles Nationales ou Régionales, Réserves Biologiques Domaniales, Arrêtés de Protection de Biotope, outils de protection foncière (CELRL, CEN), etc.). Toutefois, bien que ces aires protégées soient des protections efficaces, elles ne représentent que 3,6% du territoire national (Regnery, 2013), d’où la nécessité de développer de nouveaux outils qui tentent de neutraliser les pertes dues aux projets d’aménagement.

C’est donc avec l’objectif de remédier aux impacts de ces projets que la compensation écologique a été introduite dès 1976, avec la loi relative à la protection de la nature. Ce n’est cependant que depuis très récemment, grâce notamment à la rédaction de la doctrine « Eviter-Réduire-Compenser » du MEDDE en 2012, que la compensation écologique est réellement envisagée par les maîtres d’ouvrage.

Cette doctrine précise que les atteintes aux enjeux majeurs doivent être, en premier lieu, évitées en cherchant une solution alternative au projet qui minimise les impacts, puis réduites. Enfin, lorsque des impacts résiduels subsistent, ils doivent alors être compensés.

Toute mesure compensatoire doit par ailleurs être additionnelle, autrement dit les gains de biodiversité générés doivent être supérieurs à ceux qui auraient été obtenus si la mesure n’avait pas eu lieu. Cette additionnalité permet d’espérer atteindre l’équivalence écologique entre les pertes dues au projet et les gains de la compensation (voir schéma ci-après).

Ces mesures compensatoires peuvent être réalisées via différentes méthodes : la recréation, la restauration/réhabilitation ou encore la préservation d’un milieu.

Par exemple, en 2012, dans le cadre de la réalisation d’un EHPAD à Etampes, une zone humide a été impactée. Le maître d’ouvrage, ADIM Ile-de-France, a alors mandaté CDC Biodiversité pour mettre en œuvre ses mesures compensatoires : la sécurisation puis la restauration de 1,3 ha de zone humide, accompagnées d’une gestion.

 

Quelles différences entre réhabilitation, restauration et préservation ? Ces mesures peuvent-elles êtres acceptées comme mesures de compensation ?

Plusieurs types de mesures compensatoires peuvent donc être mis en œuvre selon les pertes à compenser et les sites de compensation proposés. Une mesure compensatoire peut donc consister en :

  • La (re)création d’un habitat,
  • La restauration ou réhabilitation d’un milieu,
  • Ou la préservation d’un habitat, accompagnée d’une mise en valeur.

En compensation écologique, la création d’un habitat ou d’un milieu naturel correspond à la réalisation d’un nouvel espace riche de biodiversité sur une zone précédemment occupée par un autre écosystème moins intéressant, et sur laquelle l’écosystème qui sera recréé n’a historiquement jamais existé (Par exemple la recréation d’une zone humide sur une friche industrielle qui n’a historiquement jamais abrité de zone humide).

La restauration vise à remettre en état un écosystème pour qu’il retrouve sa trajectoire historique et le cortège d’espèces préexistant (SER, 2004). On la distingue de la réhabilitation qui vise à rétablir le fonctionnement, les productions et les services de l’écosystème. Même si elle se base également sur l’historique du site pour concevoir la mesure, la réhabilitation ne tend pas vers une « trajectoire écologique précise » (SER, 2004).

Enfin, la préservation, accompagnée d’une gestion ou mise en valeur, permet quant à elle de maintenir dans le temps la biodiversité d’un site. Elle peut se faire au moyen de divers outils tels que :

  • la maîtrise foncière (par voie amiable, droit de préemption ou expropriation pour cause d’utilité publique),
  • le conventionnement (avec des propriétaires ou exploitants agricoles ou forestiers),
  • ou encore les protections réglementaires (Réserves Naturelles Nationales ou Régionales, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, réserves nationales de chasse et de faune sauvage, etc.).

Cette méthode concerne des milieux qui, sans cette intervention, pourraient se trouver menacés (pression foncière, évolution du contexte, changement d’affectation du site, dynamique interne comme la fermeture de milieux, etc.).

La préservation est souvent définie comme étant complémentaire des autres modes d’actions (création et réhabilitation/restauration). Toutefois, dans le cadre de certains projets et dans un contexte particulier (zones à forte pression foncière, etc.), certains services instructeurs acceptent la conservation d’un site comme seule compensation (non accompagnée d’une création ou restauration d’habitat). Aujourd’hui, de nombreux acteurs s’interrogent sur la question de la conservation unique valant compensation écologique.

 

En quoi l’amélioration du suivi des mesures compensatoires sur laquelle tu as travaillé va-t-elle améliorer l’efficacité de ces mesures ?

Toute mesure compensatoire doit faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle. Le dispositif de suivi s’organise donc en trois phases :

  • Le suivi écologique de l’exécution et l’efficacité des mesures, réalisé par le maître d’ouvrage ou la structure mandatée par ce dernier. Il s’effectue grâce à des relevés sur le terrain et à la réalisation de bilans ou de rapports de suivi à destination des services de l’Etat.
  • Le suivi administratif, réalisé par les services de l’Etat. Il s’agit de l’analyse des rapports de suivi transmis par les maîtres d’ouvrage afin de vérifier l’exécution et l’efficacité des mesures.
  • Un contrôle de terrain doit également être réalisé par les services de l’Etat. Il s’agit d’une intervention technique sur site, annoncée ou inopinée, visant à vérifier le bon respect des obligations de moyens et de résultats des porteurs de projet.

Le suivi écologique, le suivi administratif et le contrôle visent donc, à court et moyen terme, à s’assurer de la réalisation des mesures compensatoires et, à plus long terme, à s’assurer de l’efficacité écologique des mesures et à pérenniser leurs effets aussi longtemps que cela est demandé dans l’acte d’autorisation.

Toutefois, on constate aujourd’hui que ce dispositif de suivi peine à se mettre en place :

  • Le suivi écologique est très rarement réalisé par les maîtres d’ouvrage et les rapports de suivi peu transmis aux services de l’État,
  • Il y a peu de temps, de moyens humains et d’outils dans les services de l’État pour faciliter la réalisation du suivi administratif,
  • Les contrôles de terrain sont très rarement effectués. Lorsque c’est le cas, peu de sanctions sont prises en cas d’irrégularité.

Face à ce constat, CDC Biodiversité, premier opérateur de compensation en France, dans le cadre de la Mission Economie de la Biodiversité, a donc décidé d’élaborer la trame d’un guide méthodologique à destination des maîtres d’ouvrage, des prestataires mandatés par ces derniers et des services de l’Etat pour développer des outils pratiques d’aide au suivi (écologique et administratif) et au contrôle des mesures compensatoires. Ce guide, qui a fait l’objet de cette mission professionnelle, vise donc :

Dans un premier temps, cette amélioration doit se traduire par :

  • A court terme, une amélioration des pratiques de suivi des acteurs,
  • A plus long terme, une prise de conscience de l’intérêt du dispositif de suivi, une amélioration de l’efficacité de la compensation écologique en France et une diminution des pertes de biodiversité liées aux aménagements.

De telles améliorations pourront permettre de s’orienter vers l’atteinte de l’objectif de « non perte nette » de biodiversité, i.e l’équivalence écologique entre les pertes induites par l’aménagement du territoire et les gains de biodiversité générés par les mesures compensatoires.

Toutefois, en plus du suivi des mesures compensatoires, d’autres solutions comme : vérifier la faisabilité et le bon dimensionnement des mesures compensatoires, s’assurer de l’additionnalité des mesures compensatoires (grâce au choix du site et de la forme de la compensation), faciliter les démarches administratives et de mise en œuvre, considérer la compensation par l’offre, renforcer la compensation de la nature ordinaire, peuvent être envisagées pour atteindre cet objectif.